Statistiques de propriété intellectuelle

Des statistiques fiables en matière de propriété intellectuelle constituent un outil important pour comprendre les tendances politiques, commerciales et technologiques dans le monde.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les offices de propriété intellectuelle du monde entier pour fournir les données les plus récentes au niveau mondial en matière de propriété intellectuelle. Nous publions également des rapports statistiques sur l’activité relative à la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale et sur l’utilisation des traités administrés par l’OMPI dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle sur le plan international.

Statistiques de propriété intellectuelle par pays

Les données statistiques de base par pays donnent des informations sur les brevets, les modèles d’utilité, les marques et les dessins et modèles industriels. Elles couvrent différents aspects de l’activité dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment les demandes en provenance ou à destination de l’étranger, la part des dépôts dans différents domaines technologiques, le nombre total de brevets en vigueur et l’utilisation des systèmes internationaux de propriété intellectuelle par les déposants.

Centre de données statistiques de propriété intellectuelle

Le Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l’OMPI est un service en ligne gratuit qui permet d’accéder à la multitude de données statistiques de l’OMPI sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde. Les utilisateurs disposent d’une large gamme d’indicateurs et peuvent consulter ou télécharger les données les plus récentes ou les plus anciennes, selon leurs besoins.

Ce service est destiné aux spécialistes, chercheurs et responsables de l’élaboration des politiques en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier.

  • Statistiques relatives aux brevets ZIP, Statistiques relatives aux brevets
  • Statistiques relatives aux modèles d’utilité ZIP, Statistiques relatives aux modèles d’utilité
  • Statistiques relatives aux marques ZIP, Statistiques relatives aux marques
  • Statistiques relatives aux dessins et modèles industriels ZIP, Statistiques relatives aux dessins et modèles industriels
  • Statistiques du PCT (1985-1999) ZIP, titre à insérer ici

Accéder au Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l’OMPI

Tutoriel vidéo

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle

Les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle de l’OMPI donnent chaque année une vue d’ensemble des activités dans les domaines des brevets, des modèles d’utilité, des marques, des dessins et modèles industriels, des microorganismes, de la protection des obtentions végétales, des indications géographiques et de l’économie de la création.

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2024

Ce rapport faisant autorité contient une analyse de l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde. S’appuyant sur les statistiques de 2023 émanant des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et de l’OMPI en matière d’enregistrement et de renouvellement, les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle portent sur les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et modèles industriels, les microorganismes, la protection des obtentions végétales et les indications géographiques.

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Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l’OMPI

La publication intitulée “Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l’OMPI” donne une vue d’ensemble de l’activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des toutes dernières statistiques annuelles complètes mises à disposition. Cette publication sert d’aide-mémoire en ce qui concerne quatre catégories de titres de propriété intellectuelle, à savoir les brevets, les modèles d’utilité, les marques et les dessins et modèles industriels.

Elle est principalement axée sur les données relatives aux demandes, car il s’agit du critère le plus fréquemment utilisé pour mesurer l’activité en matière de propriété intellectuelle. Tous les chiffres figurant dans la publication sont tirés de la publication plus détaillée de l’OMPI intitulée Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l’OMPI 2024

Une vue d’ensemble de l’activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles complètes les plus récentes.

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Revues annuelles sur la propriété intellectuelle et l’industrie mondiale de l’édition

Revue annuelle du PCT

La Revue annuelle du PCT présente une série de statistiques fondées sur les demandes internationales selon le PCT, les entrées dans la phase nationale du PCT et le fonctionnement général du système du PCT.

Revue annuelle du système de Madrid

La Revue annuelle du système de Madrid présente un bref aperçu du nombre de demandes d’enregistrement international de marque déposées dans le cadre du système de Madrid.

Revue annuelle du système de La Haye

La Revue annuelle du système de La Haye donne un aperçu du nombre d’enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels.

Le secteur mondial de l’édition en 2022

Ce rapport propose un tour d’horizon mondial du secteur de l’édition en 2022 dans les domaines du commerce et de l’éducation.

Autres données relatives à la propriété intellectuelle

Table de concordance de la CIB

La table de concordance CIB – technologie publiée par l’OMPI établit un lien entre les symboles de classement de la classification internationale des brevets (CIB) et 35 domaines technologiques. Cette table de concordance est régulièrement mise à jour pour tenir compte des révisions de la CIB.

  • Table de concordance de la CIB (7/2024) XLS, Liste des principaux déposants selon le système de Madrid
  • Le concept et la méthodologie utilisés pour élaborer la table de concordance de la CIB PDF, Le concept et la méthodologie utilisés pour élaborer la table de concordance de la CIB

Glossaire relatif aux statistiques de propriété intellectuelle

Le glossaire relatif aux statistiques de propriété intellectuelle permet de mieux comprendre les principaux concepts et termes techniques utilisés dans les données de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle et économie

La protection de la propriété intellectuelle est désormais une composante essentielle des politiques économiques nationales. L’OMPI s’emploie à favoriser une meilleure compréhension des incidences économiques des différentes options de politique générale en matière de propriété intellectuelle.

Offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle

Données supplémentaires de propriété intellectuelle

L’OMPI publie ci-dessous des ensembles de données statistiques sur la propriété intellectuelle trop volumineux pour être téléchargés à partir du Centre de données statistiques de propriété intellectuelle.

  • Indicateurs en matière de dessins et modèles ZIP, Indicateurs en matière de dessins et modèles
  • Indicateurs en matière de brevets ZIP, Indicateurs en matière de brevets
  • Indicateurs en matière de marques ZIP, Indicateurs en matière de marques

Base de données statistiques sur le système de Madrid

La base de données statistiques sur le système de Madrid contient des données bibliographiques sur les enregistrements internationaux dans le cadre du système de Madrid. Les données tirées du système de Madrid couvrent plus d’une centaine de pays et offrent un aperçu unique de la façon dont les marques sont internationalisées. Cette base de données a été structurée de manière à répondre aux besoins des chercheurs universitaires et à éclairer l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles en utilisant les données au niveau des déposants.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

Statistiques relatives au système de Madrid

Statistiques relatives au système de La Haye

Statistiques du PCT

Statistiques relatives aux obtentions végétales

Statistiques relatives aux microorganismes

  • Nombre de dépôts ou d’échantillons remis en vertu de la règle 11 du règlement d’exécution du Traité de Budapest – sur la base des renseignements demandés par l’OMPI aux autorités de dépôt internationales dans le cadre des enquêtes annuelles. XLS

Autres sources d’information

Table de concordance CIB

La table de concordance CIB – technologie publiée par l’OMPI établit un lien entre les symboles de classement de la Classification internationale des brevets (CIB) et 35 domaines technologiques. Cette table de concordance est régulièrement mise à jour pour tenir compte des révisions de la CIB.

  • Table de concordance CIB (7/2024) XLS
  • Le concept et la méthodologie utilisés pour élaborer la table de concordance CIB PDF, Le concept et la méthodologie utilisés pour élaborer la table de concordance CIB

Glossaire relatif aux statistiques de propriété intellectuelle

Le glossaire relatif aux statistiques de propriété intellectuelle permet de mieux comprendre les principaux concepts et termes techniques utilisés dans les données de propriété intellectuelle.

Données supplémentaires de propriété intellectuelle

L'OMPI publie ci-dessous les statistiques de propriété intellectuelle de 1883 à 1979, ainsi que les ensembles de données trop volumineux pour être téléchargés à partir du Centre de données statistiques sur la propriété intellectuelle.

  • Statistiques relatives aux brevets ZIP, Statistiques relatives aux brevets
  • Statistiques relatives aux modèles d’utilité ZIP, Statistiques relatives aux modèles d’utilité
  • Statistiques relatives aux marques ZIP, Statistiques relatives aux marques
  • Statistiques relatives aux dessins et modèles industriels ZIP, Statistiques relatives aux dessins et modèles industriels
  • Statistiques du PCT (1985 1999) ZIP, Statistiques du PCT (1985 1999)
  • Indicateurs en matière de dessins et modèles ZIP, Design indicators
  • Indicateurs en matière de marques ZIP, Patent indicators
  • Indicateurs en matière de brevets ZIP, Trademark indicators

Base de données statistiques du système de Madrid

La base de données statistiques du système de Madrid contient des données bibliographiques sur les enregistrements internationaux selon le système de Madrid. Les données du système de Madrid portent sur plus d'une centaine de pays et offrent une perspective unique sur la manière dont les marques sont internationalisées. Cette base de données a été structurée de manière à répondre aux besoins des chercheurs universitaires et à orienter l'élaboration de politiques fondées sur des données factuelles grâce à l’utilisation de données relatives aux déposants.

Contactez-nous pour plus d'informations.

Économie de la propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle est désormais une composante essentielle des politiques économiques nationales. L’OMPI s’emploie à favoriser une meilleure compréhension des incidences économiques des différentes options de politique générale en matière de propriété intellectuelle.